FLAFJA Multisolutions srl.

Conditions générales d’utilisation du site web : flafja.be

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site web « flafja.be » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « Editeur », et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à ce site web et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site web vaut acceptation de ces conditions.

 Article 2: Mentions légales

Le site web : flafja.be, est édité par Aloys Nkeshimana et Francine Nzeyimana, domiciliés Albertstraat42, 2845 Niel.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site web :flafja.be peut consulter les services fournis par l’Editeur  qui sont les suivants :

• Services d’administration (ou une série d’information y relative)
• Réception des postes électroniques
• Place de meeting/salle de réunion
• Coworking

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à ce site web. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux utilisateurs de publier, de faire des commentaires, ou de mettre des œuvres ou autres documents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur

Article  5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.flafja.be s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article  6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site flafja.be sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 Article 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « flafja.be » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

« flafja.be » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi de protection des données personnelles dans le cadre de la société de l’information qui  est assurée principalement par les textes suivants :

• la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée »), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel ;
• la loi du 13 juin 2005relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs;
• la loi du 11 mars 2003sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité ;
• l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

L’ Editeur de ce site web « flafja.be » se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par l’utilisateur des conditions générales d’utilisations.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à info@flafja.be;
• Par voie postale à Rue des Glands 30, 1190 Bruxelles.

Article  8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « flafja.be »  , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site « flafja.be »   se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler le contentieux.